Fiscalité des non-résidents
Résidents belges : la fiscalité des secondes résidences en France
Qu’en est-t-il de la fiscalité des secondes résidences en France pour les Belges ? Si vous déclarez un bien immobilier détenu à l’étranger, le fisc ne l’imposera pas automatiquement en Belgique. Cela dépend de l’existence ou non d’une convention préventive de la double imposition entre le pays étranger en question et la Belgique. L’instauration de cette convention fiscale a pour but d’éviter que des revenus ne soient imposés deux fois.
La Belgique a conclu ce type de convention avec la France. Elle accorde le pouvoir d’imposition au pays où le bien immobilier est situé et celui-ci est donc exonéré d’impôt en Belgique. C’est donc l’imposition du sol où se situe le bien qui s’applique. Les Belges souhaitant donc acquérir une résidence secondaire dans les Alpes françaises bénéficient donc de la fiscalité française et donc des avantages du statut Loueur Meublé Non-Professionnel dans le cadre d’un investissement locatif d’un bien meublé.
Résidents Suisses
En vertu de l’application de l’article 6-1 de la convention (Convention fiscale franco-suisse) du 9 septembre 1966 signée entre la France et la Suisse, les revenus locatifs issus d’un bien immobilier sont imposables dans le pays du lieu de situation du bien. Ainsi, les revenus locatifs perçues par les personnes physiques fiscalement domiciliées dans la Confédération Helvétique et propriétaires d’un bien en France sont imposés en France.
A noter que malgré le fait qu’une résidence secondaire sur le territoire français soit soumise à l’imposition française, il est impératif d’en faire la déclaration à la Suisse également. La Suisse ne perçoit pas d’impôts pour une résidence secondaire en France mais sa valeur rentre en compte dans la détermination du taux d’imposition sur la fortune et le revenu.
La détermination de la valeur fiscale du bien dépend du canton. Pour exemple : le canton de Genève part du prix d’acquisition au cours historique de la date d’achat. Pour Neuchâtel, c’est le cours moyen de l’année d’acquisition qui est pris en compte…D’autre part, si le bien en France génère des revenus locatifs, ces derniers soient aussi être déclarés en Suisse.
